La mise à jour des coordonnées :
La communication obligatoire des coordonnées :
- Tout document doit être transmis au format PDF exclusivement.
- Le délai de prévenance doit être au minimum de 15 jours pour garantir le bon traitement des données.
- Le praticien doit transmettre au CDO tout changement de situation et notamment :
- Les coordonnées privées :
- Adresse privée ;
- N° de téléphone portable.
Ces informations sont confidentielles et ne sont pas diffusées à des tiers. Elles pemettent au CDO35 de contacter les praticiens notamment dans des situations d’urgence.
2. L’adresse mail (une seule adresse mail qui correspond à celle utilisée de façon systématique) ;
3.Les coordonnées professionnelles :
- Il convient de se référer aux différentes rubriques du site pour prendre connaissance des formalités à accomplir à chaque évolution de situation ;
→ Toute modification doit être signalée au CDO35 via l’avis de changement de situation à compléter et à renvoyer au CDO35 par mail au format PDF exclusivement >> Télécharger
4. Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Pour ce faire, n’hésitez pas à nous contacter en première intention par mail :
Informations importantes :
La transmission des données au RPPS (Articles D. 4113-117 et suivants + Article D. 4113-124)
Les informations issues de l’inscription au tableau, ou de l’enregistrement, sont transmises par le CNO à l’ANS pour l’alimentation du RPPS. Ces informations sont réputées validées par l’ordre. Elles sont, par suite, opposables à toutes personnes amenées à les utiliser dans la limite de leurs compétences respectives. Cette liste contient les informations suivantes :
- Identitifiant RPPS ;
- Nom et prénom d’exercice ;
- Qualifications et titres professionnels correspondant à l’activité exercée ;
- Coordonnées des structures d’exercice ;
À partir des données du RPPS, une liste des personnes exerçant la profession est portée à la connaissance du public :
- Dans les locaux des ARS ou d’autres organismes ouverts au public désignés par arrêté du ministre ;
- Sous forme d’annuaire électronique géré par l’ANS >> Site
- Au moyen d’un service de communication en ligne tenu à jour par le CNO >> Consulter